Mandat de prélèvement à retourner à l’adresse ci-dessus
Objet : Mandat de prélèvement SEPA
Maître,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou d'un Relevé d’Identité Postal (RIP).
Afin que vous procédiez au prélèvement suivant :
Montant :
euros soit
(préciser le montant en chiffres et en lettres)
Périodicité :
pendant mois
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
(signature)
Fait à Le
N° ICS : FR76ZZZ443387
RUM :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SCP LE MEUR Luc à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SCP LE MEUR Luc.
Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé ET sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Retournez-nous ce document sous enveloppe à fenêtre dûment affranchie en vous servant de l’adresse du document.
N’oubliez pas de joindre dans l’enveloppe votre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.